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Nouvelle brève
mardi 25 mars 2008

Monsieur le Président,

Nous vous transmettons en PJ, pour une insertion sur le site de votre groupement, la plaquette de promotion de la "formation à la procédure de l’expertise judiciaire", proposée et organisée conjointement par l’URISMIP et INP Formation continue de Toulouse.

Cette formation a été créée en octobre 1986, et ce sont 1 200 stagiaires qui ont été formés en 20 ans. Mais la fréquentation est en baisse depuis près de trois ans malgré des actions de promotion vigoureuses menées chaque année par notre partenaire INP Formation Continue.

L’insertion sur le site Internet de votre Association a pour but de faire connaître cette offre de formation au plan national auprès des ingénieurs, et ainsi, nous l’espérons, de compenser la baisse constatée.

Nous vous informons que nous transmettons par mail séparé, la même demande au CNISF et aux 22 autres URIS.

Cette plaquette existe aussi en format imprimerie, elle sera jointe au bulletin N° 231 de l’URISMIP qui sera prochainement diffusé par courrier postal.

Vous remerciant par avance de la prise en considération de cette demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos sentiments les plus cordiaux.

JL FRESON (Vice-Président URISMIP) fresonjl@wanadoo.fr 06 82 00 97 28

Monique FABRE INP Toulouse - Formation Continue 6 allée Emile Monso - BP 34038 31029 TOULOUSE Cedex 4 Tél. : 33 05 34 32 31 07 Fax : 33 05 34 32 31 01 Courriel : monique.fabre@inp-toulouse.fr Internet : http: //www.inp-toulouse.fr Pour tous renseignements Le plan d’accès Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur simple demande. Maîtrisez la procédure de l’expertise judiciaire. Réunissez les conditions de l’agrément d’expert judiciaire auprès des tribunaux. Professionnels, appréhendez vos responsabilités L’Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de Midi-Pyrénées et L’Institut National Polytechnique de Toulouse vous proposent une FORMATION à la procédure de l’expertise judiciaire Public et conditions d’accès Objectifs de la formation Contenu de la formation Ces formations s’adressent à des experts judiciaires déjà inscrits sur la liste des experts agréés par les tribunaux, ainsi qu’à des professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique (10 ans au moins) souhaitant l’agrément ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire. Formation générale : • pour les experts judiciaires, répondre aux obligations de formation continue et au renouvellement de leur demande d’inscription sur les listes officielles • pour les professionnels confirmés (tous domaines techniques), réunir les conditions de l’agrément d’expert judiciaire auprès des tribunaux et d’une demande d’inscription sur les listes officielles. Pour ce faire, apporter des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de l’expertise judiciaire, en ce qui concerne : le fonctionnement des tribunaux, les structures judiciaires, les aspects juridiques de l’expertise judiciaire, le rôle de l’expert et les procédures de l’expertise, les rapports entre experts et magistrats, les procédures relevant des juridictions d’exception (traitement des arbitrages ou des difficultés des entreprises), la prévention des risques juridiques et judiciaires, le management de la délégation, la responsabilité civile et pénale des acteurs de l’entreprise, les mécanismes financiers et fiscaux dans l’entreprise. Formations complémentaires pour les professionnels : • de l’Immobilier, du Bâtiment et Travaux publics, • de la Mécanique automobile. Pour acquérir des connaissances spécifiques à ces deux domaines, notamment en matière de droit et de législation, de normes et de règlements, d’assurance et de garantie, de responsabilité civile et pénale, et de traitement des litiges. Formation générale : • Les aspects juridiques de l’expertise judiciaire • Les structures judiciaires • Outils d’analyse financière et de gestion, diagnostic et évaluation d’entreprises, organisation d’un cabinet d’expertise, notions de droit fiscal, responsabilité civile et pénale des acteurs de l’entreprise • L’expert et son contexte de travail • Les principes et la pratique de l’expertise • Les institutions d’arbitrage, les tribunaux de commerce, les défaillances d’entreprises • Les relations entre experts et magistrats • La place de l’expert judiciaire dans le procès • Simulation d’un cas d’expertise judiciaire, étude de cas Professeurs et Méthodes pédagogiques Dates et durées des formations - Attestation Tarifs 2008 Le corps professoral, composé de professionnels (magistrats, avocats, experts judiciaires, ingénieurs, juges honoraires) possédant une bonne expérience de l’enseignement et de professeurs des Universités, apporte une diversité et une complémentarité de compétences théoriques et d’expériences de terrain. Les cours sont illustrés par l’exposé et l’étude de cas réels. Une documentation écrite ou informatisée est remise au début du stage Dates et durées totales des formations : Formation générale : une semaine à mi octobre, du lundi au vendredi, 35 heures Formations complémentaires : • Immobilier, bâtiment et travaux publics : 3 jours en mars, du lundi au mercredi, 21 heures • Mécanique automobile : 4 jours en mars, du lundi au jeudi, 28 heures Une attestation de formation est fournie en fin de stage, elle pourra être jointe au dossier de demande d’inscription sur la liste des experts agréés près les tribunaux. Formation générale : 1 400 euros Immobilier, bâtiment et travaux publics : 870 euros Mécanique automobile : 1 160 euros Un financement peut être pris en charge dans le cadre de la formation continue par des organismes collecteurs ou incorporé dans le plan de formation de l’entreprise Ce stage a été créé en octobre 1986 et a formé 1200 stagiaires en 20 ans Formation complémentaire : Immobilier – Bâtiment et travaux publics • Responsabilités professionnelles sur le plan civil • Le droit pénal de la construction • L’aspect normatif et contractuel des chantiers, la décennale en construction, les conséquences pratiques au niveau de la responsabilité civile et pénale • Evaluations urbaines, loyers, fonds de commerce, copropriété • Evaluation des dommages, un cas d’école Formation complémentaire : Mécanique automobile • Les vices, le droit usuel, la législation professionnelle • Les contrôles techniques obligatoires, les normes applicables en vigueur, les limites de responsabilité des contrôleurs • L’assurance automobile • Etude de litiges et rédaction de rapports • Pratique de l’expertise automobile en matière civile et pénale

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